Rôle des audiences disciplinaires

Les informations concernant la date, l’heure et l’endroit où les audiences disciplinaires sont tenues sont publiées dans le rôle des audiences.

Ce document est affiché au siège social de l'Ordre et publié en ligne au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l'audience. Avant de vous présenter à une audience, assurez-vous de vérifier s'il y a eu des changements.

Trouver une décision disciplinaire

Les décisions rendues par le conseil de discipline sont disponibles en ligne gratuitement :

• Depuis le 16 mai 2012
• Ordre des Experts Comptables

Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)
Institut canadien d’information juridique (CanLII)

Note : Les décisions rendues avant 2001 sont disponibles sur demande auprès du greffe de l'Ordre.

Des questions?

Pour toute question concernant le rôle des audiences ou les décisions disciplinaires, communiquez avec le greffe de l’Ordre à accueil@expertscomptables.ci ou par téléphone au 514 288.3256 [2617] ou sans frais au 1 800 363.4688.