Tous les Experts-Comptables, qu’ils offrent directement des services à des tiers, qu’ils soient à l’emploi d’une entreprise, d’une institution ou d’un gouvernement ou qu’ils soient retraités ou sans activité professionnelle, ont l’obligation de se déclarer au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des Experts-Comptables du Québec administré par l’Ordre, et ce, peu importe où ils exercent. En vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés, tous sont donc couverts par le Fonds d'assurance.
Pour plus de détails, consultez la section Obligations des Experts-Comptables.
Assurance responsabilité excédentaire
En vertu du règlement applicable en matière d’assurance responsabilité professionnelle, celui-ci prévoit l’obligation pour les membres qui exercent la profession d'Expert-Comptable, telle que définie dans la Loi sur les comptables professionnels agréés, au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) ou d’une société par actions (SPA), de souscrire une assurance responsabilité excédentaire pour la société afin de couvrir d’éventuelles fautes professionnelles, et ce, en plus de l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire à la base pour tous les Experts-Comptables.
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