L’inspection professionnelle est l’un des mécanismes prévus par le Code des professions pour permettre à l’Ordre de protéger le public en s’assurant que les Experts-Comptables de Côte d'Ivoire se conforment aux normes de la profession. Il revient au comité d’inspection professionnelle (le comité) d’administrer ce processus rigoureux, notamment par l’inspection des dossiers des membres de l'Ordre.
Tous les Experts-Comptables qui rendent des services à des tiers, rémunérés ou non, à temps plein ou à temps partiel, sont sujets à une inspection, peu importe le nombre de mandats effectués.
L’inspection couvre la comptabilité publique tel que défini à l’article 4 de la Loi sur les Experts-Comptables, les services-conseils, la fiscalité, la planification financière, la juricomptabilité et l’évaluation d’entreprises.
De plus, lorsque l’inspecteur voit un manquement potentiel aux lois et règlements de l’Ordre, notamment au Code de déontologie des Experts-Comptables et à la Loi sur les Experts-Comptables, le comité en informe le syndic.
Répondant de l'inspection
Exigences légales et réglementaires
- Comité d’inspection professionnelle
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Questions relatives à l’inspection professionnelle
Vous avez des questions sur le processus ou votre inspection à venir? Communiquez avec l’équipe de l’inspection par téléphone au (+ 225) 27 20 21 14 59 - 27 20 22 55 49 ou par courriel à accueil@expertscomptables.ci.