L’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les Experts-Comptables. Voyons voir pourquoi, qui est précisément visé, comment y souscrire et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.

Pourquoi ?

Le statut d'Expert-Comptable confère des droits, mais il impose aussi certaines obligations qui ont toutes pour finalité la protection du public. Souscrire une assurance responsabilité professionnelle en fait partie.

Qui ?

Tous les Experts-Comptables, qu’ils offrent directement des services à des tiers, qu’ils soient à l’emploi d’une entreprise, d’une institution ou d’un gouvernement ou qu’ils soient retraités ou sans activité professionnelle, ont l’obligation de se déclarer au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des Experts-Comptables du Côte d'Ivoire administré par l’Ordre, et ce, peu importe où ils exercent. En vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des Experts-Comptables, tous sont donc couverts par le Fonds d'assurance.

COMMENT ?

Tous les Experts-Comptables doivent chaque année se déclarer au Fonds d'assurance dans le cadre de la déclaration annuelle obligatoire des membres. Cette déclaration permet à chacun, selon les activités professionnelles qu’il exerce et les revenus liés aux services professionnels qu’il offre à des tiers, de définir dans quelle catégorie d’assurés il se situe et d’acquitter la prime correspondante. La déclaration au Fonds d'assurance et le paiement de la prime doivent être effectués au plus tard le 15 février de chaque année.

Des questions?

Besoin de précisions sur la couverture d'assurance, les catégories d’assurés ou le fonctionnement du Fonds d’assurance? Communiquez avec nous par courriel à accueil@expertscomptables.ci.