Afin de conserver leur titre d'Expert-Comptable, tous les membres de l’Ordre doivent remplir leur déclaration annuelle et verser leur cotisation au plus tard le 15 mars de chaque année.
Déclaration annuelle obligatoire
La déclaration annuelle permet à chaque membre de mettre à jour son profil personnel et professionnel, de valider son statut et de faire les déclarations nécessaires à l’Ordre pour contrôler l’exercice de la profession.
C’est une démarche obligatoire pour être inscrit au tableau de l’Ordre et recevoir son avis de cotisation.
Cotisation annuelle
Le paiement de la cotisation annuelle est également obligatoire pour être inscrit au tableau de l’Ordre. La cotisation couvre la période du 1er avril au 31 mars et n’est pas remboursable.
À quoi sert ma cotisation ?
La cotisation annuelle constitue la principale source de financement de l’Ordre.
L’Ordre consacre directement ou indirectement l’essentiel de ses ressources à la protection du public, qui constitue sa mission première, dans le prolongement de laquelle il veille à mettre l’expertise de la profession comptable au service de l’intérêt collectif. De la capacité de l’Ordre de s’acquitter adéquatement de son rôle dépend la valeur même du titre d'Expert-Comptable.
Rôle de l’Ordre
- Contrôler l’acquisition des compétences des candidats qui aspirent à la profession, qu’ils soient formés au Québec, au Canada ou à l’étranger.
- Assurer le maintien des compétences des membres par la formation continue obligatoire, l’inspection professionnelle et le soutien à la pratique en cabinet.
- Veiller au respect des obligations réglementaires et déontologiques des membres.
- Informer le public des obligations de l'Expert-Comptable ainsi que de ses droits et recours.
- Assurer le fonctionnement optimal des mécanismes de protection du public, soit le bureau du syndic, la conciliation et l’arbitrage des comptes d’honoraires, l’indemnisation en cas d’usage inapproprié de fonds et le contrôle de l’exercice illégal de la profession.
Comment est déterminée ma cotisation ?
La cotisation est fixée par le Conseil de l’Ordre selon votre chiffre d’affaire, un pourcentage est appliqué.
La cotisation varie en fonction de la catégorie de membres à laquelle l'Expert-Comptable appartient, indépendamment du type d’emploi qu’il occupe ou qu’il travaille à temps partiel, dans une entreprise, dans la fonction publique, à son compte ou dans un cabinet. Tout Expert-Comptable doit répondre à 100 % aux standards de la profession et aux règles déontologiques associées à son exercice et doit par conséquent acquitter sa juste part pour permettre à l’Ordre d’assurer l’efficacité des mécanismes de protection du public.