Démission

IMPORTANT – Les démissions du tableau de l’Ordre ne peuvent se faire par téléphone ni autrement qu’en transmettant le formulaire de démission dûment rempli à l’Ordre.

Radiation du tableau de l’Ordre par le conseil de discipline

Le conseil de discipline peut imposer aux membres et ex-membres qui sont reconnus coupables d’infractions disciplinaires des sanctions qui vont de la simple réprimande à la radiation temporaire ou permanente. Le conseil de discipline peut aussi recommander au Conseil d’administration d’imposer un stage ou un cours de perfectionnement.

Radiation du tableau de l'Ordre et refus d'inscription annuelle par le Conseil

Le conseil peut aussi imposer des mesures, comme la radiation ou la limitation d’exercice, notamment lorsque les membres ont été déclarés coupables d'infractions criminelles en lien avec la profession. Il peut également radier ou refuser de procéder à l’inscription annuelle d’un membre qui:

• Négligerait de verser sa cotisation annuelle,
• Ne maintiendrait pas les garanties d’assurance de la responsabilité professionnelle,
• Ne satisferait pas aux exigences minimales en matière de formation continue obligatoire conformément à la réglementation de l’Ordre,
• Ne remplirait pas sa déclaration annuelle obligatoire,
• N’acquitterait pas toute somme due à l’Ordre dans le cadre d’une activité liée au contrôle de l’exercice de la profession. 

Conséquences d’une démission, d'une non-inscription, d’une radiation

Toute démission, non-inscription ou radiation du tableau de l’Ordre entraîne les conséquences suivantes :

• La perte du titre professionnel de Expert-Comptable;
• La perte du titre d'auditeur, le cas échéant;
• Dans les cas de radiation par le conseil de discipline, la perte du privilège d’agir à titre de mentor, de directeur ou de maître de stage au cours des trois années suivant la réinscription au tableau de l’Ordre, le cas échéant; 
• L’interdiction de s’afficher en tant que Experts-Comptable, notamment dans les annuaires téléphoniques, sur le Web et les réseaux sociaux, dans les courriels ainsi que sur les cartes professionnelles et la papeterie;
• L’obligation de transférer immédiatement les dossiers clients à un autre membre ou à l'Ordre, le cas échéant;
• La perte des avantages obtenus à titre de Expert-Comptable et qui découlent des ententes conclues par l’Ordre au bénéfice de ses membres (assurance invalidité temporaire, assurance médicaments, etc.).

AVERTISSEMENT – La perte du statut de Expert-Comptable et l’interdiction d’exercer la comptabilité publique ou d’utiliser le titre et les initiales Expert-Comptable vous rendent passible de poursuites pénales pour exercice illégal ou usurpation de titre si vous continuez à vous afficher ou à vous représenter comme Expert-Comptable.

Réinscription au tableau de l’Ordre

Si vous avez démissionné ou fait l’objet d’une non-inscription ou d’une radiation et que vous désirez vous réinscrire à titre de Expert-Comptable, vous devrez présenter une demande de réinscription et vous soumettre à l’ensemble des conditions de réinscription.