L'INSPECTION PROFESSIONNEL, A QUOI S'ATTENDRE

L’inspection professionnelle est l’un des mécanismes prévus par le Code des professions pour permettre à l’Ordre de protéger le public en s’assurant que les Experts-Comptables du Québec se conforment aux normes de la profession. Il revient au comité d’inspection professionnelle (le comité) d’administrer ce processus rigoureux, notamment par l’inspection des dossiers des membres de l'Ordre.

Qui est sujet à l'inspection?

Tous les Experts-Comptables qui rendent des services à des tiers, rémunérés ou non, à temps plein ou à temps partiel, sont sujets à une inspection, peu importe le nombre de mandats effectués.

Quelle est l'étendue d'une inspection?

L’inspection couvre la comptabilité publique tel que défini à l’article 4 de la Loi sur les Experts-Comptables et tous les autres services compris au Manuel de CPA Canada, les services-conseils, la fiscalité, la planification financière, la juricomptabilité et l’évaluation d’entreprises. 

De plus, lorsque l’inspecteur voit un manquement potentiel aux lois et règlements de l’Ordre, notamment au Code de déontologie des CPA et à la Loi sur les Experts-Comptables, le comité en informe le syndic.

Quelle est la fréquence des inspections?
La fréquence est déterminée en fonction des facteurs de risque, lesquels sont établis par le comité. Une inspection doit avoir lieu au minimum une fois tous les quatre ans. Advenant la présence d’un facteur de risque, l’inspection se fera sur un cycle plus court. Par exemple, un nouveau cabinet fera l’objet d’une inspection au cours de l’année suivant son ouverture.
Qui sont les inspecteurs?
Les inspecteurs sont des CPA qui ont de l’expérience dans les mêmes champs d’expertise que les membres inspectés. L’inspecteur désigné ne doit pas être en conflit d’intérêt et il est soumis à la confidentialité des informations reçues.

Répondant de l'inspection

Qui est responsable de l'inspection au sein de mon cabinet?
Un répondant est désigné au sein de chaque cabinet. Il est habituellement un associé ou un responsable du contrôle qualité du cabinet. Un praticien seul sera le répondant par défaut.
Quel est le rôle du répondant ?
Le répondant reçoit les communications relatives à l’inspection et répond aux demandes. Il est également la personne ressource tout au long du déroulement de l’inspection.
Comment modifier le répondant?

Vous pouvez en faire la demande auprès de notre équipe.

Comment l'équipe de l'inspection communique-t-elle avec le répondant?

Les communications et documents relatifs à l’inspection sont déposés dans le dossier employeur qui est accessible à partir du site Web de l’Ordre à la page Votre dossier (Répondant d’un employeur). À chaque dépôt de documents, le répondant est avisé par courriel.

Quelques renseignements utiles

  • Afin de ne pas manquer nos communications, assurez-vous d’ajouter l’adresse accueil@expertscomptables.ci à votre liste de contacts afin que le courriel ne se retrouve pas dans votre dossier de courrier indésirable. 
  • L’Ordre communiquera avec le répondant à l’adresse courriel figurant dans son dossier membre, qui n’est pas toujours identique au courriel professionnel. Si vous préférez recevoir nos communications à votre adresse professionnelle, vous devez entrer cette adresse dans vos options de correspondance.
  • Surveillez les courriels dont l’objet est Inspection professionnelle – Communication importante déposée dans votre dossier.
  • Pour vous connecter au dossier employeur, vous aurez besoin de votre numéro d’employeur. Celui-ci figurera dans l’en-tête de tous les courriels que vous recevrez de l’Ordre concernant l’inspection professionnelle. 
 

Guide d'utilisation du dossier employeur 

Voyez comment vous connecter au dossier employeur sur le site de l'Ordre et accéder aux documents qui y sont déposés.

 

Exigences légales et réglementaires

NOUS JOINDRE

Questions relatives à l’inspection professionnelle

Vous avez des questions sur le processus ou votre inspection à venir? Communiquez avec l’équipe de l’inspection par téléphone au 514 288-3256, poste 2565 ou sans frais au 1 800 363-4688 ou par courriel à accueil@expertscomptables.ci.

Questions relatives au stage préapprouvé en comptabilité publique

Consultez la page Cheminement de stages ou communiquez avec l’équipe du soutien à l’exercice de la profession par courriel à sep@cpaquebec.ca

.

NOS PARTENAIRES



  • DGI
  • FIMPE
  • CNC
  • CCI
  • BRVM
  • CGECI
  • CEPICI
  • BCEAO

Nous joindre

01 BP 8671 Abidjan 01, Rue des Avodirés

Abidjan Plateau-Indénié Plateau Avenue Lamblin

(+ 225) 27 20 21 14 59 - 27 20 22 55 49

www.oec.ci
accueil@expertscomptables.ci

 

Envie de mettre de l’Ordre dans votre carrière? Voyez les postes disponibles >

1.0.0.0