Vous devez également vous conformer aux exigences suivantes :

• Minimum de 60 heures d’activités de formation liées à l’ensemble des connaissances requises en juricomptabilité (sur un cycle de trois ans).
• De ces 60 heures, un maximum de 10 heures peut consister en des activités d’auto apprentissage.

Activités de formation admissibles
Est considérée comme une activité admissible, une formation structurée pertinente à l’exercice de la juricomptabilité et qui porte notamment sur un ou plusieurs des sujets suivants (liste non exhaustive) :

• comptabilisation des transactions (normes comptables et analyses financières);
• évaluation du préjudice;
• gestion des risques :
  • risque de fraude,
  • risque de collusion,
  • risque de détournement de fonds,
  • risque de blanchiment d’argents;
• procédures d’audit d’états financiers pour détecter la fraude;
• procédure judiciaire :
  • fonctionnement des tribunaux,
  • preuve et fardeaux de la preuve,
  • règles de droit pertinentes en vigueur au Canada (ex. : droit criminel, Code civil du Québec);
• sujets relatifs aux enquêtes.

Vous devez également consacrer un minimum de 25 heures par année de référence à des activités de formation structurée en technologies de l’information.

Formations structurées admissibles
Les formations structurées admissibles pour le maintien du titre TI portent notamment sur un ou plusieurs des sujets suivants (liste non exhaustive) :

• architecture des technologies de l’information de l’entreprise;
• développement, acquisition et mise en œuvre de systèmes, et gestion de projets connexes;
• fiabilité des systèmes;
• gestion des systèmes d’information;
• planification stratégique en matière de technologies de l’information pour les affaires :
  • environnement actuel des TI,
  • environnement futur des TI,
  • formation visant l’élaboration de plan stratégique des TI;
• mise en œuvre des processus opérationnels.

Vous devez également suivre un minimum de 10 heures d’activités de formation structurées pertinentes en médiation au cours d’une période de référence. Les périodes de référence pour les médiateurs sont des périodes fixes de 2 ans* :

* Ces exigences s’inscrivent à l’intérieur des exigences de base du programme de formation continue des Experts-Comptables.  
* Les heures de formation menant à l'accréditation servent pour combler la première période.

IMPORTANT – Notez que ces exigences particulières ne sont pas comptabilisées dans le nombre d’heures restantes indiquées dans votre sommaire de formation en ligne. Il est de votre responsabilité de vous assurer de vous y conformer. 

Activités de formation admissibles
Est considérée comme une activité admissible à l’exercice de la médiation civile et commerciale, une formation structurée qui porte notamment sur un ou plusieurs des sujets suivants (liste non exhaustive) :

• code de déontologie des Experts-Comptables;
• habiletés de communication;
• identification des dilemmes éthiques;
• leadership éthique;
• prévention et règlements des différends (ex. : négociation, médiation, arbitrage, conciliation, etc.);
• prise de décision éthique notamment en cas de conflit d’intérêts.

Si vous avez obtenu votre permis (permis de Expert-Comptable et/ou permis de comptabilité publique) plus d’un mois après le début d’une année de référence, vous devez accumuler les heures exigibles au prorata des mois restants à l’année et à la période de référence en cours. Les formations suivies avant la date d’émission de votre permis ne peuvent pas être déclarées. 

Notre équipe vous informera du nombre d'heures exigibles en fonction de votre situation.

La renonciation au permis de comptabilité publique entraîne certaines conséquences, dont la perte du titre d’auditeur et du droit d’exercer la certification (notamment l’exécution de missions d’examen et de missions d’audit et la rédaction de rapports spéciaux). Si vous désirez malgré tout renoncer à votre permis, vous devez remplir une demande de renonciation . 

IMPORTANT – Vous resterez assujetti au règlement spécifique aux Experts-Comptables titulaires d’un permis de comptabilité publique jusqu’à ce que votre demande de renonciation soit traitée par l’Ordre.

Si vous croyez que votre situation justifie d’être dispensé de l'obligation de participer à des activités de formation continue, n’attendez pas la fin de l’année pour soumettre à l’Ordre une demande de dispense.